CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (C.G.U)
La Cha Créative, E-commerce, pas de magasin "physique", dont le siège est à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Godfried Van Leuvenlaan 3, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sou le numéro BE0785.376.633 exploite la boutique internet : www.lachacreative.com
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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lachacreative.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lachacreative.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
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Les informations relatives au site sont les suivantes :
Responsable de publication : Charlotte Renard pour La Cha Créative.
Crédits photos : Charlotte Renard pour La Cha Créative.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
La boutique : www.lachacreative.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.
Nous nous efforçons ainsi de fournir sur la boutique : www.lachacreative.com des informations aussi précises que possible.
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Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
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tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont traitées par La Cha Créative pour la gestion de vos commandes et de contact. Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, ...) sont collectées dans le strict respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) transposé en droit belge par la loi du 30 juillet 2018, publiée au Moniteur Belge le 5 septembre 2018.
Elles sont à destination exclusive de www.lachacreative.com.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) transposé en droit belge par la loi du 30 juillet 2018, publiée au Moniteur Belge le 5 septembre 2018. , vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ces demandes d'accès, de rectification ou d'opposition, pour motifs légitimes, peuvent être exercés par courrier recommandé avec accusé de réception à La Cha Créative, Godfried Van Leuvenlaan 3, 1600 Sint-Pieters-Leeuw (Belgique) accompagné d'une copie de votre pièce d'identité.
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Nous prenons très au sérieux la sécurité des informations que vous nous confiez. Dans le but d'empêcher des accès non autorisés, nous avons mis en place des procédures sécurisées pour s'assurer que ces informations sont bien gardées et protégées
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CONDITIONS GENERALE DE VENTE (C.G.V)
La boutique internet www.lachacreative.com a pour vocation de fournir des Produits à destination exclusive des consommateurs.
Par conséquent, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent spécifiquement les relations entre La Cha Créative et les consommateurs dans le cadre de la vente des produits sur la boutique internet de La Cha Créative : www.lachacreative.com
1.ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
1.1 Le présent site propose la vente en ligne de cadeaux personnalisés ou non personnalisés.
1.2 Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. L'acquisition d'un bien ou d'un service, ou la création d'un espace membre, ou d'une manière plus générale, la navigation sur le site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'ensemble des conditions générales, qui reconnaissent le même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.
1.3 L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
1.4 L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
2.LES PRODUITS
2.1 Tous nos produits personnalisés ou non, sont fabriqués en Belgique.
2.2 Pour les produits tels que les nuages de naissances et les commandes T-shirt, un délai de fabrication de 2 à 3 semaines est nécessaire. Pour les produits tels que les mugs ou les objets en résine à personnaliser, un délai de fabrication de 3 à 5 jours est nécessaire.
2.3 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits en vente sur le site www.lachacreative.com.
2.4 Les couleurs, ainsi que le design, motif ou typographie, peuvent variées en fonction de la résolution de l’écran et lors du passage sous presse. De plus, les objets en résine ne sont jamais identiques. Il se peut que l’objet commandé soit légèrement différent de celui illustré sur le site. Néanmoins, la responsabilité de La Cha Créative ne saurait être engagée à ce titre.
3.PRIX ET MODALITES DE PAYEMENT
3.1 Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (T.T.C), hors frais de port, emballage et livraison.
3.2 La Cha Créative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
3.3 Le prix de la livraison sera calculé sur base du poids et/ou de la taille de la commande totale.
3.4 Le payement du/des Produit(s) s’effectue lors de la commande et de deux façons :par carte bancaire (module Stripe) et Paypal
3.5 Toutes commandes non finalisées pour faute de non-paiement, seront annulées endéans les 3 jours.
En cas de livraison en dehors de la Belgique et l’UE, les prix indiqués ne comprennent pas :
- Les taxes dues à l’importation des marchandises ;
- Les droits de douane ;
- La taxe sur la valeur ajoutée et
- Toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception des produits.
La livraison Mondial Relay et Bpost (uniquement Belgique) est gratuite à partir de 50€ d’achat.
La boutique www.lachacreative.com n'a jamais accès aux informations liées à votre carte de crédit.
4.LIVRAISON
4.1 Le délai de livraison estimés du/des Produit(s) est communiqué lors de la passation de commande à titre indicatif. La Cha Créative met tout en œuvre pour que les délais de livraison soient respectés et ne peut être tenu responsable d’éventuelles perturbations des services de livraison ou grèves des transports.
Les délais de livraisons moyens constatés sont de 3 à 5 jours ouvrés, à partir de la prise en charge de votre commande par MondialRelay ou Bpost pour une livraison en Belgique et Luxembourg. Pour les livraisons en France (uniquement via MondialRelay en point relais), le délai est de 3 à 10 jours ouvrés selon les destinations.
Les livraisons en France ce font uniquement par MondialRelay en point relais. Veuillez choisir votre point relais lors du choix de la livraison, en cochant la case "choisir le point relais". Si le point relais n'est pas validé lors de la commande, celle-ci vous sera envoyée au point relais le plus proche de votre domicile.
A cela, il faut ajouter un délais de fabrication de 3 à 5 jours ouvrés à partir de la validation de la commande (sauf les demandes particulières, les nuages de naissance et les t-shirts).
4.2 Le dépassement de ce délai ne peut occasionner aucune demande d’indemnité de la part de l’Acheteur.
4.3 Les délais de livraison indiqués prennent cours au moment de la réception de l’e-mail de confirmation du transporteur.
4.4 Conformément à la loi, le transfert des risques s’effectue au moment de la livraison, il revient à l’Acheteur de vérifier la conformité du/des Produit(s) (état, caractéristiques, absence de vice, quantité, etc.) au moment de sa réception, en présence du transporteur, le cas échéant.
4.5 Toute contestation relative à la conformité du/des Produit(s) livré(s) doit être indiquée sur le bon de livraison et communiquée au transporteur, ainsi qu’à La Cha Créative.
4.6 La Cha Créative n’est pas tenu responsable des retards, pertes ou vols de colis commis par la société de transport en charge de votre colis. En cas de colis indiqué comme étant livré sur le lien « suivi colis », mais que le client indique ne pas l’avoir réceptionné, le service client La Cha Créative n’est pas tenu responsable. Il faudra dans ce cas contacter directement le service de livraison concerné.
5.ANNULATION ET MODIFICATION DE COMMANDE
Une fois votre achat validé, vous avez 24h pour nous signaler par mail une annulation ou une modification de votre commande sur : info@lachacreative.com
6.RETOUR ET REMBOURSEMENT DES PRODUITS
La majorité des produits vendus par www.lachacreative.com sont personnalisés. Ces produits sont fabriqués selon les souhaits spécifiques et individuels du consommateur et ne sont donc pas pré-produits. Comme il s'agit de produits personnalisés, qui sont fabriqués sur la base d'un choix individuel du consommateur, ce dernier ne dispose pas d'un droit de rétractation pour ces produits. En ce qui concerne l'exclusion du droit de rétractation, les dispositions des présentes conditions générales sont également applicables.
6.1 Conformément à la loi, l’Acheteur dispose de la faculté de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison du/des Produit(s).
6.2 Pour exercer ce droit, il suffit de notifier sa décision de rétractation dans ce délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier postal à La Cha Créative, Renard Charlotte, Godfried Van Leuvenlaan 3, 1600 Sint-Pieters-Leeuw (Belgique) ou par email à lachacreative@gmail.com.
6.3 En cas de rétractation (uniquement pour les produits non personnalisés), La Cha Créative remboursera le prix du/des Produit(s), y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé, et uniquement les frais de livraison lors de la passation de commande) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de la décision de rétractation, sauf si le(s) Produit(s) n’ont pas été restitués dans ce délai. Dans ce cas, le remboursement sera effectué dès réception du/des Produit(s). Sauf demande expresse contraire, le remboursement sera réalisé par le même moyen de payement que celui utilisé pour le payement initial et n’occasionnera pas de frais supplémentaire. Les frais de retour sont à charge de l’acheteur.
6.4 En cas de rétractation, l’Acheteur est tenu de restituer le(s) Produit(s) à La Cha Créative sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de la décision de rétractation. Les frais de renvoi du/des Produit(s) sont à charge de l’Acheteur à l'adresse mentionnée au 7.2.
6.5 La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du/des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du/des Produit(s).
7.CONFORMITÉ
Pour les produits personnalisés, il vous appartient de bien vérifier votre commande avant de la valider.
8.RESPONSABILITE
La responsabilité de La Cha Créative ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers du contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence belge. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique.
La responsabilité de La Cha Créative ne saurait être engagée en ca non-respect de la législation du pays où il est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
8.1 La responsabilité de La Cha Créative ne peut être invoquée en cas de circonstances fortuites ou en cas de force majeur.
8.2 La responsabilité de La Cha Créative se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, piratage, de temps, les déficits ou tout autre forme de dommage indirect.
8.3 La Cha Créative ne peut davantage être tenu pour responsable des dommages inhérents à l’utilisation d’internet.
8.4 Sans préjudice du droit de rétractation prévu au point 7, pour être valable, toute éventuelle réclamation de l’Acheteur doit être communiquée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’Acheteur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.
9. GARANTIES
9.1 Tous nos produits sont fabriqués en BELGIQUE en conformité avec les normes et les réglementations en vigueur.
9.2 En toutes hypothèses, vous vous engagez à faire un usage raisonnable du Produit, conformément aux prescriptions l'accompagnant (notamment notice d’utilisation, mode d’emploi, conseils) dans des conditions adaptées à sa fonction, à ses fonctionnalités premières et à sa destination.
9.3 Nous déclinons toute responsabilité en cas de détournement, mauvaise pose, non-respect des consignes et notices, conservation dans des conditions anormales, ou en cas d’utilisation des Produits non conforme à leur destination.
10.DISPOSITIONS GENERALES
10.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour garantir leur conformité à la législation et/ou la réglementation applicable.
10.2 Par conséquent, nous vous conseillons de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant chaque commande.
10.3 Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente. En outre, un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.
10.4 Enfin, le fait que nous ne nous prévalions pas d’une des obligations visées par les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
11.CAS DE FORCE MAJEURE
L'exécution par La Cha Créative de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La Cha Créative informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
12.COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
12.1 Les CGV sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
12.2 En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV, les juridictions belges sont exclusivement compétentes, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
12.3 Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un litige, l’Acheteur s’engage à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable en prenant directement contact avec La Cha Créative. Conformément à la loi, l’Acheteur est également informé qu’il peut contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
13.SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par mail : info@lachacreative.com